Formalités

Les Formalités administratives obligatoires.

L’inscription se fait en ligne via ce formulaire ou au bureau aux heures d’ouverture.

Documents pour l’inscription

4 photos d’identité avec signature numérique agréée ANTS
Scan recto/verso de la Carte d’Identité  ou  Carte de Séjour (valide)
Scan Justificatif de Domicile (de moins de 3 mois)
Scan recto/verso de la Carte d’Identité du responsable légal
Scan Attestation d’hébergement (Exemple au Format PDF)
Scan du Livret de Famille
(si le nom de l’élève mineur est différent du parent signataire)
Scan de l’Attestation de Recensement (16/17 ans)
Scan de la Journée Défense Citoyenneté (JDC) (17/25 ans)
Scan ASSR2
Scan Permis AM (ancien BSR)
1 lettre suivie format A5 de 50g

 

Documents après obtention du permis

4 photos d’identité avec signature numérique agréée ANTS
Scan recto/verso de la Carte d’Identité  ou  Carte de Séjour (valide)
Scan Justificatif de Domicile (de moins de 3 mois)
Scan recto/verso de la Carte d’Identité du responsable légal
Scan Attestation d’hébergement (Exemple au Format PDF)
Scan du Livret de Famille
(si le nom de l’élève mineur est différent du parent signataire)
Scan ASSR2
Scan de la lettre de non AAC
Scan de l’AFFI (Attestation de Fin de Formation Initiale)

Les parents doivent être présent pour les inscriptions des élèves mineurs.

 

  • POUR ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE
CERFA bleu visite médicale
Test psychotechnique
Référence 44 ou 49 (Annulation Administrative du Permis de Conduire)
Délivré par la gendarmerie ou au guichet de la Préfecture